1. Objet du contrat
Le club est exploité par une société indépendante. Après avoir visité les installations du club, reçu un dépliant du club et pris connaissance des prestations et formules d’abonnement proposées, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement ou un contrat à nombre d’entrées dans l’enseigne double V fitness. L’abonnement est nominatif, personnel et incessible, il permet l’accès au club et l’utilisation des installations en présence du personnel et/ou en libre-service. La fréquentation du club est illimitée, sauf si restreinte par un abonnement à nombre d’entrées et doit se faire dans le cadre des horaires d’ouverture. Le type d’abonnement, le montant et les modalités de règlement sont indiqués au recto du contrat, les conditions générales de vente sont imprimées au verso du contrat. Rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite au club.
2. Dispositions générales
Mesures sanitaires : en cas de pandémie, telle la COVID19, les gestes et mesures barrières devront être respectés dans le club. Le port du masque pourra être obligatoire pour tout déplacement dans le club, tout comme la désinfection des mains. Des mesures gouvernementales exceptionnelles liées à une pandémie quelconque pourraient rendre obligatoire la fermeture temporaire du club pour des raisons sanitaires et/ou administratives.
Cours collectifs : le contenu du planning de cours collectifs peut être modifié en fonction de la saisonnalité, de la fréquentation ou des nouveautés. Les cours collectifs sont dispensés avec un minimum de trois personnes. Durant les mois de juillet et août, le nombre de cours collectifs est réduit. Le planning de cours collectifs est consultable à tout moment dans l’application du club, dans le club lui-même ou sur notre site internet.
3. Abonnements / résiliations / caution
Abonnement avec engagement minimum de douze mois : abonnement individuel payable en prélèvement bancaire par période de quatre semaines et non résiliable avant une période minimale de douze mois. Si l’adhérent.e ne souhaite pas prolonger son abonnement au-delà de la période minimale de douze mois, l’adhérent.e devra résilier son abonnement avec un préavis minimum de quatre semaines avant le prochain et dernier prélèvement de la période minimale de douze mois. Une période de douze mois est composée de treize périodes de quatre semaines, par conséquent, une fois par an, il y a deux prélèvements dans un mois civil. Passé la période d’engagement minimum de douze mois, l’adhérent.e pourra résilier son abonnement à tout moment avec un préavis minimum de quatre semaines avant le prochain prélèvement. Afin d’éviter tout litige, la résiliation sera signifiée à l’adresse du club par courrier recommandé, lettre simple, mail ou par le biais du formulaire de désabonnement disponible sur le site internet. Aucune résiliation ne sera acceptée à l’accueil du club. L’abonnement n’est pas remboursable. Une résiliation anticipée est toutefois possible en cas de force majeure ou évènement imprévisible et devra être signifiée exclusivement par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse du club et accompagnée des pièces justificatives. La résiliation sera effective après le délai de préavis de quatre semaines avant le prochain prélèvement. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’adhérent.e.
Abonnement sans engagement : abonnement individuel payable en prélèvement bancaire par période de quatre semaines, sans engagement minimum de durée, hormis la première période obligatoire de quatre semaines compte tenu du préavis. Une période de douze mois est composée de treize périodes de quatre semaines, par conséquent, une fois par an, il y a deux prélèvements dans un mois civil. L’adhérent.e pourra résilier son abonnement à tout moment avec un préavis minimum de quatre semaines avant le prochain prélèvement. Afin d’éviter tout litige, la résiliation sera signifiée à l’adresse du club par courrier recommandé, lettre simple, mail ou par le biais du formulaire de désabonnement disponible sur le site internet. Aucune résiliation ne sera acceptée à l’accueil du club. L’abonnement n’est pas remboursable.
V365 : abonnement d’une durée de douze mois à résiliation automatique à date anniversaire du contrat, payable au comptant ou 4x sans frais maximum. Non cumulable avec une promotion et non remboursable.
Vcarte : les contrats à nombre d’entrées ont une validité de douze mois. Non cumulable avec une promotion et non remboursable.
Vone : une séance unique, abonnement d’une semaine, abonnement d’un mois : non cumulable avec une promotion et non remboursable.
Caution / garantie : Chaque contrat d’abonnement en prélèvement sera accompagné d’un chèque de caution d’un montant d’une période de quatre semaine d’abonnement. A défaut de chèque l’adhérent.e pourra laisser une empreinte de carte bancaire. En cas de défaut de paiement et/ou d’opposition aux prélèvements, le chèque de caution sera encaissé ou un montant correspondant à une période de quatre semaines d’abonnement sera prélevé sur la CB. L’adhérent.e devra déposer un nouveau chèque de caution en cas d’encaissement ou une nouvelle empreinte CB si celle-ci arrivait à péremption.
4. Résiliation à l’initiative du Club
Pour défaut de règlement et après une transaction amiable, le club se réserve le droit de résilier le contrat d’abonnement moyennant un délai de quatre semaines après l’évènement. La résiliation sera signifiée à l’adhérent.e.
5. Impayés
Les prélèvements rejetés seront représentés en banque à une date ultérieure. Ils peuvent être également réglés à l’accueil du club. En cas de récidive ou d’opposition aux règlements, la caution sera encaissée. En cas de nouvelle récidive ou opposition aux règlements et après après une mise en demeure, le club confiera sa créance à une société de recouvrement de son choix. Les frais de recouvrement seront à la charge de l’adhérent. L’absence de règlement entraînera la résiliation du contrat d’abonnement quatre semaines après le nouvel incident de paiement. Les impayés restent dus. En cas de changement de domiciliation bancaire, l’adhérent.e devra fournir un nouveau RIB au club et signer un nouveau mandat de prélèvement SEPA. L’adhérent.e devra en informer le club au moins trois semaines avant le prochain prélèvement.
6. Abonnement en ligne – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’enregistrement du contrat en ligne, pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
7. Conditions d’accès
L’adhérent.e muni.e de sa carte magnétique ou de son QR code d’accès en cours de validité est autorisé.e à entrer dans le club, à utiliser les installations et participer aux activités dans le strict respect des horaires d’ouverture et de fermeture du club. Le lecteur de badge est désactivé quinze minutes avant la fermeture. En cas de perte et de détérioration de la carte d’accès, l’adhérent.e réglera la somme de dix euros TTC pour l’émission d’une nouvelle carte. Pour des questions d’assurance et de sécurité Il est interdit de prêter sa carte à une tierce personne.
8. Hygiène et attitudes
L’adhérent.e respectera les gestes barrières liés à toute éventuelle pandémie. Dans tous les cas, il devra amener une paire de chaussures de sport propre et réservée aux activités du club. Les vêtements trop amples sont interdits car pourraient être la cause d’accidents. Une tenue et des chaussures de sport sont obligatoires pour accéder à la salle. L’adhérent protégera certains appareils et tapis de sol avec sa serviette éponge lorsque cela nécessite une station allongée ou assise. L’adhérent.e nettoiera et désinfectera le matériel utilisé pendant sa séance avec les produits sanitaires mis à sa disposition. L’adhérent.e s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude irréprochable et une tenue correcte à l’égard de tous. L’adhérent.e établira des relations basées sur le respect d’autrui. L’adhérent.e s’engage à lire le règlement intérieur et en respecter les consignes. Ce règlement pourrait être modifié par la direction pour répondre à la qualité de vie et de sécurité du club. Dans ce cas, l’adhérent en serait prévenu.
9. Ouverture du club
Le club est accessible 7 jours sur 7 pour les adhérents. Cependant, une fermeture exceptionnelle peut être justifiée soit pour réparation des locaux consécutifs à des dommages importants, soit pour un cas de force majeure tel une pandémie, une pollution ou tout autre événement menaçant la santé publique. En compensation et en fonction de la durée de fermeture, il sera envisagé la suspension des prélèvements, ou un report du nombre de jours d’abonnement.L’accès au non-adhérents, les visites et renseignements se font uniquement lors des heures d’ouverture de l’accueil et de présence de personnel.
10. Attestation, certificat médical
L’adhérent.e atteste par la remise d’un certificat médical de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours collectifs du club. L’adhérent.e déclare que son état de santé lui permet de pratiquer d’une façon générale le sport en salle de fitness. A défaut de remise d’un certificat médical, l’adhérent.e engage sa responsabilité. Le certificat médical est obligatoire pour les mineurs et doit stipuler l’aptitude à pratiquer du sport en salle de musculation / fitness. Une autorisation parentale sera également à signer par un des parents à l’accueil du club. La contre-signature du contrat d’abonnement par un parent sera également demandé.
11. Assurances et affichage
Conformément à la législation en vigueur, le club est assuré auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et pour les dommages engageant sa responsabilité. L’attestation de police d’assurance est affichée dans le club ainsi que le règlement intérieur et l’ensemble des tarifs en vigueur. Le club met à disposition de ses adhérents des casiers se fermant par un cadenas. L’adhérent.e utilisera son propre cadenas.
La responsabilité du club ne peut être engagée en cas de vol que si les effets ou matériels ont été enfermés à clé et que si le ou les casiers ont été fracturés. L’adhéret.e repartira avec son cadenas à l’issu de sa séance afin de laisser les casiers libre et à disposition des autres personnes, sans quoi le cadenas sera coupé.
12. Conditions de report
Il sera accepté un report ou une suspension à la suite d’une blessure ou d’une incapacité à pratiquer le sport pendant minimum quatre semaines, ceci moyennant l’envoi d‘un certificat médical par lettre recommandée, lettre simple, par mail ou remis en main propre à l’accueil du club dans les cinq jours suivant l’incapacité. Il n’y aura pas de remboursement, de suspension ou d’effet rétroactif si l’adhérent.e a omis de signaler ou transmettre son attestation médicale dans le délai imparti. Il sera également accepté un report ou une suspension de minimum quatre semaines lié à un déplacement professionnel ou une formation moyennant l’envoi d‘un justificatif professionnel ou scolaire par lettre recommandée, lettre simple, par mail ou remis en main propre à l’accueil du club, ceci dans un délai minimum de quatre semaines avant le départ ou la formation. Aucun report ou suspension n’est accordé pour convenance personnelle, les cas particuliers seront étudiés par la direction du club.
13. Libre-service
C’est une mise à disposition des installations et des matériels sans encadrement. Aucun membre de l’équipe du club n’est présent durant ces périodes. Une personne seule ne peut s’entraîner dans le club, Il est fortement conseillé d’attendre l’arrivée d’un autre membre, dans le cas contraire c’est sous l’entière responsabilité de l’adhérent.e.En libre-service, les appareils à charges libres sont mis hors service et la salle de cours collectif fermée. Il est interdit de chercher à en faire usage par quelque moyen que ce soit. L’utilisation des haltères est proscrite.
Sont interdits également, le déplacement des machines, ainsi que la création de montages de fortune qui pourraient mettre en danger l’adhérent.e et son entourage. En libre-service, pour des raisons de sécurité, l’adhérent devra respecter scrupuleusement les horaires d’évacuation du club car les éclairages se coupent automatiquement à heure précise. Il est interdit d’amener son/ses enfant(s) en garderie au club. Il est interdit d’utiliser la sortie de secours pour entrer ou sortir du club, sauf en cas de sinistre ou de danger immédiat.
Il est interdit de faire entrer dans la salle tout visiteur, toute personne dont le badge d’accès ne fonctionne pas ou toute personne ayant oublié son badge d’accès. Le non-respect des conditions générales de vente pourra entraîner la rupture du contrat d’abonnement.
14. Vidéo surveillance
L’adhérent.e reconnaît être informé que pour des raisons de sécurité, le club de fitness est sous vidéo surveillance. Le club a fait l’objet d’une déclaration en préfecture, ainsi qu’auprès de sa compagnie d’assurances. Le numéro à appeler en cas d’urgence est affiché dans le club.
15. Informatique et libertés
Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « informatique et libertés ». Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires. Elles sont destinées à usage interne. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’adhérent.e qui s’adressera à la Direction.
16. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
17. BLOCTEL
Lorsque son numéro de téléphone lui est demandé, l’adhérent.e à la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Cette inscription est gratuite. L’adhérent.e peut s’inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr Code de la consommation : article L223-2